POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En cas de consultation ou réclamation, vous pouvez vous adresser via courriel à l’adresse vicente.b@grupoabonova.com
Les données personnelles de nos clients seront traitées conformément à la loi organique sur la protection des données à caractère personnel [Ley 15/1999, del 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD)]. En vertu des dispositions de cette Loi, nous vous informons qu’en remplissant nos formulaires, vos données personnelles seront collectées et traitées dans les fichiers dont le titulaire est Abonova, afin de permettre la prestation des services demandés, d’élaborer des profils utilisateur et d’envoyer du matériel informatif (ainsi que pour vous informer, même par des moyens électroniques, sur des aspects en rapport avec l’activité de l’entreprise et ses services).
Les données seront transférées à des serveurs sécurisés hébergés sur le territoire européen. D’après les dispositions de la loi organique citée ci-dessus et conformément à l’article 10 de la loi espagnole Ley 34/2002 de 11 de julio, l’utilisateur pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition de ses données à caractère personnel via courriel adressé à vicente.b@grupoabonova.com.
En aucun cas, et quelle qu’en soit la raison, vos données personnelles seront communiquées ou divulguées à des tiers n’appartenant pas aux fournisseurs du prestataire. Les cookies qui puissent être collectés ne seront utilisés en aucun cas pour élaborer des profils utilisateur, mais seulement pour faciliter l’utilisation du site.
INFORMATIONS LÉGALES
Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document qui vise à accomplir les obligations prévues par la loi espagnole de services de la société de l’information et du commerce électronique [Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSI-CE)], ainsi qu’à informer tous les utilisateurs des conditions générales d’utilisation du site web.
Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage donc à l’observance et à l’accomplissement rigoureux des dispositions ci-mentionnées, ainsi qu’à d’autres dispositions légales applicables.
Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information présente dans le site web, n’ayant pas l’obligation de donner préavis ni de communiquer aux utilisateurs ces obligations, considérant suffisante la publication sur le site du prestataire.
RESPONSABILITÉS
Le prestataire est exonéré de toute responsabilité dérivée des informations affichées sur le site web, dans le cas où ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers étranger au site.
Le site web du prestataire est susceptible d’utiliser des cookies (des petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne accédant au site) afin de réaliser certaines fonctions considérées indispensables pour le bon fonctionnement et la correcte visualisation du site. Les cookies utilisés sont, en tout cas, de nature temporaire dans le seul but de rendre plus efficace leur transfert ultérieur et ils disparaissent une fois fermée la session de l’utilisateur. Les cookies ne seront utilisés en aucun cas pour collecter des informations à caractère personnel.
Le site web du client est susceptible de vous rediriger vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le prestataire ne peut pas contrôler à tout moment les contenus introduits par des tiers dans ses sites web, il se dégage de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, quant à ces contenus. En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera à la suppression immédiate de tout contenu puissant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, ce qui entraînerait la suppression immédiate de la redirection vers ce site web-là et la mise en connaissance des autorités compétentes à propos du contenu en question.
Le prestataire n’est pas responsable des informations ni des contenus stockés, à titre énonciatif et non limitatif, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou n’importe quel autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site web du prestataire. Néanmoins et conformément à l’article 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire est mis à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’enfreindre ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur considère qu’il existe quelque contenu sur le site web qui pourrait être susceptible de cette qualification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé afin qu’il fonctionne correctement. En principe, on peut garantir le correct fonctionnement 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours sur 365. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité qu’il existe certains bogues, cause de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires empêchant l’accès au site web.
POLITIQUE SUR LES COOKIES
Un cookie est un fichier qui est déposé sur votre terminal lorsque vous accédez à certains sites web. Les cookies permettent à un site web, notamment, de stocker et de collecter des informations concernant les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son terminal et, en fonction des informations contenues et de la façon dont il utilise son terminal, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
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PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES
Le prestataire est profondément engagé à l’accomplissement de la législation espagnole en matière de protection de données à caractère personnel et garantit le respect absolu des obligations prévues, ainsi que la mise en place des mesures de sécurité prévues dans l’article 9 de la loi espagnole de protection de données à caractère personnel et dans le règlement de développement de cette loi [Ley 15/1999, de Protección de Datos de Carácter Personal (LOPD) y Reglamento de Desarrollo de la LOPD].
Par conséquent, les données personnelles de nos clients seront traitées conformément à la loi citée ci-dessus, en vertu de laquelle nous vous informons qu’en remplissant nos formulaires, vos données personnelles seront collectées et traitées dans les fichiers dont le titulaire est le prestataire, afin de permettre la prestation des services demandés et d’envoyer du matériel informatif (ainsi que pour vous informer, même par des moyens électroniques, sur des aspects en rapport avec l’activité de l’entreprise et ses services). Les données pourront être stockées sur des serveurs sécurisés hébergés sur le territoire européen.
D’après les dispositions de la loi organique citée auparavant et conformément à l’article 10 de la loi espagnole Ley 34/2002 de 11 de julio, l’utilisateur pourra exercer, à tout moment, ses droits d’accès, rectification, suppression et opposition de ses données à caractère personnel à travers un courriel électronique adressé au prestataire.
En aucun cas, et quelle qu’en soit la raison, vos données personnelles seront communiquées ou divulguées à des tiers n’appartenant pas aux fournisseurs du prestataire. Les cookies qui puissent être collectés ne seront utilisés en aucun cas pour élaborer des profils utilisateur, mais seulement pour faciliter l’utilisation du site.
Actuellement, le fichier de données de clients est en cours d’être inscrit sur l’APD [Agence de Protection de Données].
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris à titre énonciatif et non limitatif sa programmation, édition, compilation et d’autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les conceptions graphiques, les logos, les textes et les graphiques sont de la titularité du prestataire ou, le cas échéant, il est doté d’un permis ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits sur les registres publics correspondants.
Indépendamment du but auquel ils seraient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’usage ou l’exploitation, la distribution et la commercialisation exige en tout cas l’autorisation préalable par écrit du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée une infraction grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les conceptions graphiques, les logos, les textes et les graphiques étrangers au prestataire qui puissent s’afficher sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible déclenchée à leur égard. En tout cas, le prestataire est doté de leur autorisation expresse et préalable.
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Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits correspondants de propriété industrielle et intellectuelle ; la seule mention ou apparition sur le site web n’entraînant pas l’existence de droits ou de responsabilité quelle qu’elle soit du prestataire sur ces derniers.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités y développées, le droit applicable sera la législation espagnole, à laquelle les parties seront soumises expressément. Pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation, seront compétents les Cours et les Tribunaux d’Alicante.